J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405231X



Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Team Sojasun à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Information Course, le 12 septembre 2004 :

Site : 35530 Noyal-sur-Vilaine ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 87,9 MHz.